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Selon nos informations, Claude Guéant va engager des poursuites en diffamation contre Le Point. Dans son édition de la semaine dernière, l’hebdomadaire affirme que les 500 000 euros arrivés de l’étranger sur le compte de l’ex-ministre en 2008 pour la vente de deux toiles du peintre flamand Andries Van Eertwelt ont été versés par Mohamed Aref, un avocat djiboutien bien connu dans le milieu des affaires. Une version contraire à celle produite devant la justice par l’ancien ministre de l’Intérieur, lors de son audition au printemps dernier, où Claude Guéant avait affirmé aux enquêteurs que l’acheteur des tableaux était malaisien et avait, selon ses avocats, accepté d’en révéler l’identité. Après avoir vigoureusement démenti les informations du Point, Claude Guéant s’est donc décidé à porter l’affaire devant les tribunaux. Ses avocats doivent déposer la plainte au TGI de Paris dansles jours qui viennent. «Mon client n’a jamais eu de contact avec quelque avocat de Djibouti que ce soit, insistait hier soir maître Jean-Yves Dupeux, son conseil. Claude Guéant ne connaissait même pas le nom de Mohamed Aref. Je le répète, l’avocat qui a acheté les tableaux est de nationalité malaisienne».
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En juillet 2010, Xavier Bertrand avait qualifié de "méthodes fascistes" le travail de Mediapart, qui avait conduit le site à révéler des enregistrements pirates dans le cadre de l'affaire Bettencourt.
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L'action en diffamation engagée par Valérie Trierweiler à l'encontre des auteurs du livre "La Frondeuse" se présente, sur le plan juridique, comme un procès ordinaire, si ce n'est que l'intéressée produit en justice des attestations signées de François Hollande et de Manuel Valls. Les journalistes vertueux, et les constitutionnalistes d'occasion dénoncent aussitôt un épouvantable scandale, le Président de la République étant accusé de violer le principe de séparation des pouvoirs. L'accusation est grave, très grave même, et on attend quelques arguments juridiques destinés à l'étayer. Mais on applique le principe : "Plus c'est gros, plus ça passe". On procède par affirmation, sans se soucier outre-mesure de l'argumentaire juridique. Tout au plus invoque-t-on l'article 64 de la Constitution, selon lequel "le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Sans doute, mais a-t-il pour autant violé la séparation des pouvoirs ?
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«Un tribunal qatari a condamné à la perpétuité Mohammed al-Ajami, alias Ibn al-Dhib, jugé sous trois accusations: ’incitation contre le régime, diffamation du prince héritier’, Tamim Ben Hamad Al-Thani, et ‘atteinte à la Constitution’», a déclaré son avocat Me Néjib al-Naïmi. Il a ajouté qu'il allait interjeter appel la semaine prochaine contre ce verdict, rendu «au terme de six audiences, pour la plupart secrètes». L'avocat a indiqué avoir émis en vain des réserves sur la composition du tribunal, dont le président, un Soudanais, «était lui-même juge d'instruction» dans l'affaire de son client...
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La filiale télécom de Vivendi a décidé d’attaquer le site communautaire pour un article publié il y a un an. Après les rumeurs de fiançailles entre SFR et Free, la filiale de Vivendi a décidé de passer à l’attaque. Pas directement contre la société de Xavier Niel, mais contre « UniversFreeBox », un site communautaire connu pour défendre Free avec véhémence...
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Oh purée quelle chasse contre Florence Lamblin, l’élue EELV, mise en examen dans l’affaire du blanchiment de l’argent de la drogue… Un élu est en vue, certes, mais la hargne à démolir cette adjointe d'arrondissement est écœurante...
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L'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot a annoncé qu'elle avait déposé plainte contre X pour diffamation après la diffusion sur internet de rumeurs l'accusant à tort de participer contre rémunération à la commission Jospin sur la rénovation de la vie politique...
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En tentant de rouvrir la brèche vers une norme internationale visant à étouffer toute critique de l’islam la semaine dernière, l’Egypte a suscité une levée de boucliers des pays occidentaux et latino-américains.
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Jetzt geht's los... Selon l'AFP : l'auteur, âgé de 87 ans, a été condamné à une amende d'un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi qu'à s'acquitter de 10 000 euros de frais de justice. Le village du Limousin, Oradour-sur-Glane, a vu sa population décimée le 10 juin 1944. Le massacre a fait 642 victimes, parmi lesquelles 247 enfants. Il fut perpétré par la division SS, Das Reich, qui comptait en ses rangs des Alsaciens et Mosellans enrôlés de force par l'Allemagne nazie... >>>> Hallucinant. Très, très mauvais signe
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Le directeur de publication du quotidien Ouest France a été reconnu coupable de diffamation et condamné à verser 2 000 euros à Christophe Mongermont, mis en examen pour exercice illégal de la profession d’avocat, selon une décision de la chambre de la presse du tribunal de Paris...
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Le maire PS de Marcoussis (Essonne) Olivier Thomas, rival malheureux de Nathalie Kosciusko-Morizet aux législatives, a annoncé mercredi son intention de déposer plainte en diffamation contre elle, lui reprochant des propos "mensongers" sur le soutien du FN à sa candidature...
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Dans le cadre d'un procès en diffamation. La 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris vient de rendre son jugement dans l'affaire qui opposait le fondateur du Cran (Conseil représentatif des associations noires de France), Patrick Lozès à Eric Zemmour, le premier accusant le second de diffamation. Le tribunal a ordonné la relaxe pour le célèbre chroniqueur télé, rapporte l'AFP...
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Le point, au 11 juin, des derniers développements dans la répression renforcée du mouvement contestataire russe et les campagnes visant plus particulièrement le blogueur N° 1 du pays.
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Le président d'honneur du Front national, Jean-Marie Le Pen, a indiqué samedi à Marseille qu'il poursuivrait les journalistes Pierre Péan et...
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A la suite de l’article publier hier 4 décembre par Médiapart, « Le compte suisse du ministre du budget Jérôme CAHUZAC », http://www.mediapart.fr/journal/france/041212/le-compte-s..., l’avocat de ce dernier a fait savoir à 8 h sur les ondes d’Europe 1 qu’il allait diligenter une action en diffamation contre Médiapart. La diffamation et l’injure sont les deux formes d’atteintes à la réputation pénalement sanctionnées. La diffamation commise à l’encontre d’un ministre est punie de 45000 euros d’amende...
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La Cour d’appel de Paris a débouté mercredi 22 novembre 2012 le dirigeant de Publifact et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, l’un des principaux protagonistes de l’affaire dite des sondages de l’Elysée [1], qui poursuivait en diffamation Alain Garrigou et le quotidien Libération à la suite de la parution d’une interview intitulée « Les sondeurs violent tous les principes déontologiques qu’ils défendent » dans laquelle Alain Garrigou déclarait à son propos : « Soit c’est un escroc, soit c’est un petit soldat qui constitue un trésor de guerre pour payer des sondages durant la prochaine campagne électorale sans que ce soit visible dans les comptes de campagne du futur candidat Sarkozy » [2]. La Cour a confirmé le jugement de première instance rendu le 16 février 2011 par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris [3] et a condamné Patrick Buisson à verser 3.588 euros à Alain Garrigou et 5.000 euros au journal Libération pour les frais de justice...
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Le magazine était poursuivi pour diffamation par un maire qu'il accusait d'avoir fermé les yeux sur des agressions sexuelles. Le parquet n'a requis aucune condamnation.
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Julian Assange envisage de poursuivre en justice pour diffamation la Premier ministre australienne, Julia Gillard. Il s'est adjoint les services d'avocats de Sydney pour enquêter et poursuivre en justice les commentaires de la Premier ministre, qui ont été utilisés pour soutenir le blocus financier contre WikiLeaks Ainsi que le fondateur de Wikileaks l'a expliqué dans une interview exclusive accordée au groupe militant GetUp!, Gillard a diffamé WikiLeaks en déclarant lors d'une émission de radio en 2010 qu'Assange avait violé la loi en publiant des centaines de milliers de câbles diplomatiques nord-américains...
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Une instruction judiciaire a été ouverte sur l’Observatoire des sondages pour diffamation à particulier. Avisés par un appel téléphonique de la police, une réquisition nous a été adressée le 27 septembre 2012. Surprenant quand on ne sait pas d’où elle vient, sur quoi elle porte et qu’on veille en permanence à ne pas s’exposer à l’accusation de diffamation. Etonnant quand, quelques jours plus tard, le 3 octobre, on est convoqué devant le tribunal de grande instance de Paris pour le procès en appel intenté pour diffamation publique par Patrick Buisson contre Libération et moi-même. M. Patrick Buisson ayant perdu en première instance, il est difficile de ne pas y voir une coïncidence...
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Jeudi 27 septembre, Albano Dante et Marta Sibina, éditeurs du magazine régional catalan Cafè amb Llet, seront sur le banc des accusés dans une salle d’audience de Barcelone. Josep Maria Via Rodons, président du Parc de Salut de Barcelona et conseiller du président catalan Artur Mas, les poursuit en justice pour diffamation suite à la publication, en février 2012 d’une vidéo sur YouTube dans laquelle ils dénonçaient une affaire de corruption du système de santé catalan. L’affaire en question fait actuellement l’objet d’une enquête de la part du bureau des fraudes de Catalogne...
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Le maire de Draveil était assigné à Évry pour diffamation par deux candidats opposés à lui aux législatives. Georges Tron, maire (UMP) de Draveil (Essonne), a été condamné vendredi par le juge des référés d'Évry, devant lequel il était assigné pour diffamation par Jacques et Philippe Olivier, qui étaient candidats (SE) contre lui aux législatives, a-t-on appris auprès du tribunal d'Évry. Georges Tron a annoncé vendredi après-midi avoir fait appel de cette décision. Le juge a condamné le maire de Draveil "à faire cesser le trouble manifestement illicite causé à M. Jacques Olivier et à M. Philippe Olivier par la diffusion du tract intitulé "Message personnel de la part de Georges Tron" daté à Draveil du 7 mai 2012"...
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Aucun membre du FN et du clan Le Pen n'était présent, mardi 3 juillet, au premier jour du procès en diffamation intenté contre Caroline Fourest et Fiametta Venner pour une quinzaine de passages de leur ouvrage "Marine Le Pen".
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Le site d'information basé en Loire-Atlantique Media-Web annonce qu'il a été "assigné en justice par le conseiller municipal de Batz-sur-mer, Pierre-Jean Pain pour diffamation". Il a traité le conseiller municipal de... "trublion". L’audience a eu lieu mardi au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, jugement le 17 juillet...
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