Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Frappes de drones américains: des pays alliés sur la sellette? | Marc Thibodeau | États-Unis

Frappes de drones américains: des pays alliés sur la sellette? | Marc Thibodeau | États-Unis | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les pays qui collaborent avec les États-Unis dans leur lutte contre le terrorisme pourraient se retrouver sur la sellette s'ils transmettent des renseignements menant à des frappes de drones illégales. La question n'a rien de théorique puisque de hauts responsables anglais sont actuellement poursuivis en Grande-Bretagne relativement à une opération dévastatrice survenue en 2011 dans les zones tribales du Pakistan...

 

 

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La Suisse moins bien notée que l'Autriche et le Luxembourg

La Suisse moins bien notée que l'Autriche et le Luxembourg | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales relève plusieurs déficiences concernant la Confédération.
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Les Inrocks - "Les Nouveaux barbouzes": comment d'anciens flics se recyclent dans le privé

Les Inrocks - "Les Nouveaux barbouzes": comment d'anciens flics se recyclent dans le privé | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le journaliste Emmanuel Fansten a enquêté sur la multiplication des entreprises d’espionnage privé. Une activité, qui emploie notamment d’anciens agents secrets ou de la police, aux règles de contrôle encore mouvantes.
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Contrôles d’identité, police-gendarmerie, renseignement: le programme de Valls

Contrôles d’identité, police-gendarmerie, renseignement: le programme de Valls | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le ministre de l’intérieur a présenté, mercredi 19 septembre, ses grandes orientations devant les hauts responsables de la police et de la gendarmerie, préfet de police, directeurs généraux, directeurs départementaux de la sécurité publique et commandants de groupement de gendarmerie. Après quatre mois consacrés à des visites de terrains, aux questions d’immigration, puis au lancement des zones de sécurité prioritaires, le ministre se devait de répondre à une certaine impatience et aux doutes sur son intention réformatrice, qui commençaient à apparaître. Il a reconnu "l'urgence" d'agir...

 

 >>>> Coucou, c'est Vallsou ! http://delinquance.blog.lemonde.fr/2012/09/20/controles-didentite-le-rapport-du-defenseur-des-droits-rendu-le-15-octobre/

 

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Hollande a reçu la délégation parlementaire au renseignement

Hollande a reçu la délégation parlementaire au renseignement | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le président s'est vu remettre le 16 juillet le rapport des sénateurs et des députés chargés du suivi des services de renseignements.
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Les secrets convoités de Senoussi, « boîte noire » de Kadhafi - Rue89

Les secrets convoités de Senoussi, « boîte noire » de Kadhafi - Rue89 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Beau-frère du leader libyen et chef du renseignement, Abdallah al-Senoussi a été arrêté en Mauritanie en mars. Depuis, les espions défilent dans sa prison dorée.
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Le Pentagone crée un nouveau service d’espionnage - affaires-strategiques.info

Le Pentagone crée un nouveau service d’espionnage - affaires-strategiques.info | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Une nouvelle agence de renseignement a été créée par le ministère de la Défense américain afin d’améliorer son travail hors des zones de guerre.
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Variations sur l'espionnage contemporain - Casus Belli

Variations sur l'espionnage contemporain - Casus Belli | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

France Culture propose cette semaine une série de quatre émissions consacrées au monde du renseignement. L'émission "Cultures monde" recense les multiples facettes de l'espionnage contemporain : espionnage industriel dont on apprend que les principaux pays agresseurs sont les Etats-Unis, l'Allemagne, la Russie et la Chine ; l'espionnage 2.0 et les opérations de cyberguerre lancées par sur le web ; le rôle du secret de l'information et des médias à travers les cas de Wikileaks et News of the world. Plusieurs experts du renseignement apportent leurs témoignages : Christian Harbulot, Nicolas Arpagian, Gérald Arboit...

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Après SOPA et PIPA, la menace CISPA

Après SOPA et PIPA, la menace CISPA | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Quelques semaines après le succès de la forte mobilisation à l’encontre des projets de lois SOPA et PIPA, l’attention des internautes américains se tourne à présent vers un nouveau texte, le « Cyber Intelligence Sharing and Protection Act » (CISPA). Ayant pour objet de lutter contre les menaces informatiques, CISPA instaure une collaboration accrue entre le secteur privé et les pouvoirs publics. Afin de prévenir d’éventuelles cyberattaques, ce projet de loi autoriserait le gouvernement américain à accéder à de nombreuses données personnelles au nom de la sécurité des États-Unis...

 

>>>> Effectivement, on commençait à s'ennuyer

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Les chefs du renseignement auditionnés par le Parlement

Les chefs du renseignement auditionnés par le Parlement | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les chefs des services de renseignement français ont été entendus mercredi sur leur action dans l'affaire Merah par la délégation parlementaire au renseignement, sur fond de polémique entre la majorité et les socialistes. Son président, le député UMP Guy Tessier, a déclaré qu'aucune faille dans le suivi du tueur n'avait été décelée lors de cette audition, mais il s'est vu aussitôt reprocher d'avoir violé le secret-défense couvrant les travaux...

 

>>>> Le "glauquenspiel" continue...

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sécurité intérieure > Accord UE-USA sur les données passagers (accord PNR) en bonne voie

sécurité intérieure > Accord UE-USA sur les données passagers (accord PNR) en bonne voie | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) vient d'adopter le nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens (PNR) aux autorités américaines. Cet accord, qui doit être approuvé par le Parlement européen, vient de passer le cap de la Commission parlementaire. Il doit encore franchir celui de la plénière prévue en avril (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). L'accord PNR UE-États-Unis (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet) a été approuvé par 31 voix pour, 23 voix contre, et une abstention. Les groupes PPE et ECR ont voté en faveur de l'accord. Lors d'un débat en février dernier, un certain nombre de députés avaient déclaré qu'il valait mieux avoir un accord, même s'il n'était pas entièrement satisfaisant, plutôt que pas d'accord du tout. Les groupes ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL ont voté contre, car ils considèrent que les garanties de protection des données prévues dans l'accord ne satisfont pas les normes européennes. Les députés du groupe S&D étaient partagés...

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Renseignement privé de secrets

Renseignement privé de secrets | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
En partenariat avec WikiLeaks, OWNI met en évidence le fonctionnement de l'un des leaders du renseignement privé, la société Stratfor, basée au Texas. Sorte de mercenaire du renseignement.
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Les RG, la SDIG et après ? - Les notes - Publications - Fondation Jean-Jaurès

Les RG, la SDIG et après ? - Les notes - Publications - Fondation Jean-Jaurès | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Après son élection, Nicolas Sarkozy décide de bouleverser l’appareil de renseignement français mais la réforme de 2008, mal préparée, principalement d’essence politique, a aggravé les dysfonctionnements. Jean-Jacques Urvoas revient sur son impact et présente des propositions pour reconstruire le renseignement intérieur en France.

Télécharger la synthèse : http://www.jean-jaures.org/content/download/16462/160376/file/synthese.pdf

 

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Vie privée : Les entreprises US gagnent en commission "consommateurs" au Parlement européen | La Quadrature du Net

Vie privée : Les entreprises US gagnent en commission "consommateurs" au Parlement européen | La Quadrature du Net | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La commission « consommateurs » (IMCO) du Parlement européen vient de voter pour assouplir la protection de la vie privée des citoyens, se pliant au lobbying d'entreprises principalement américaines1. Ce vote est le premier d'une longue série et est riche d'enseignements sur le rapport de force au Parlement. Il doit sonner comme un appel à l'action pour les citoyens, qui doivent défendre leur droit à la vie privée contre la collecte, le traitement et le commerce illégitimes de leurs données personnelles...

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Etat des lieux du renseignement criminel français

Etat des lieux du renseignement criminel français | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
L'ouvrage des commissaires divisionnaires Farcy et Gayraud vise à dresser le portrait du renseignement criminel hexagonal, régulièrement réformé et toujours objet de vifs débats.
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La justice marseillaise dans le maquis des enquêtes corses | Bakchich

La justice marseillaise dans le maquis des enquêtes corses | Bakchich | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Attaqués par les avocats insulaires, les juges marseillais manquent surtout de moyens pour résoudre les affaires insulaire… et souffrent trop souvent d'interventions politiques. Enquête. Limitées aux salles de garde-à-vue, aux cabinets des juges ou aux barres des tribunaux, les plaidoiries anti-Jirs ont gagné les médias. Après l'assassinat de maître Antoine Sollacaro, la guerre est déclarée entre les robes corses et la juridiction inter-régionale spécialisée de Marseille...

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Liberté, Libertés chéries: Pas d'Habeas Data au pays de l'Habeas Corpus

Liberté, Libertés chéries: Pas d'Habeas Data au pays de l'Habeas Corpus | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le 9 mai 2012, dans son discours du Trône, la reine Elisabeth annonçait aux Britanniques l'intention du gouvernement "de proposer des mesures pour maintenir la capacité des agences de renseignement et des autorités à accéder à des données essentielles de communication, sous de strictes conditions (...)". On en sait davantage aujourd'hui, car le Interception of Communications (Admissibility of Evidence) Bill est actuellement débattu au Parlement britannique...

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La forteresse du Renseignement américain ébranlée

La forteresse du Renseignement américain ébranlée | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Cyberattaques, drones, kill-list: qui se cache derrière l'avalanche de révélations qui ébranle les Etats-Unis?
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La simulation de noyade n'a pas mené à Ben Laden, selon des sénateurs | États-Unis

La simulation de noyade n'a pas mené à Ben Laden, selon des sénateurs | États-Unis | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les informations qui ont mené les services de renseignement américains jusqu'à Oussama ben Laden n'ont pas été obtenues par le biais de méthodes d'interrogatoire telles que la simulation de noyage, ont indiqué lundi deux influents sénateurs dans un communiqué. La sénatrice Dianne Feinstein, présidente de la commission du Renseignement, et le sénateur Carl Levin, président de la commission de la Défense, ont estimé que les défenseurs des techniques d'interrogatoires musclées en vigueur sous l'administration Bush se trompent lorsqu'ils attribuent la localisation de Ben Laden à ce type de méthodes...

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Une loi relative aux services de renseignement : l’utopie d’une démocratie adulte ? - Les notes - Publications - Fondation Jean-Jaurès

Une loi relative aux services de renseignement : l’utopie d’une démocratie adulte ? - Les notes - Publications - Fondation Jean-Jaurès | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Quasiment exempt de cadre normatif, le renseignement a pourtant beaucoup à y gagner. Une définition juridique des missions, des moyens et de leurs règles d’usage est de nature à protéger les personnels et à renforcer l’efficacité des services, tout en garantissant un meilleur contrôle démocratique d’un milieu, par nature, opaque. Synthèse : Télécharger la synthèse : http://fondationjeanjaures.inovawork.net/content/download/16645/162436/file/synthese.pdf

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Le renseignement en France. Quelles perspectives ? - Délinquance, justice et autres questions de société

Le renseignement en France. Quelles perspectives ? - Délinquance, justice et autres questions de société | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Cet essai consacrée à l’organisation du renseignement en France est une contribution au débat. Elle souhaite l’ouvrir et non le clore, dans la perspective du prochain quinquennat. Le renseignement s’accommode mal des idées définitives. C’est la raison pour laquelle la première partie, consacrée à la coordination et au pilotage politique, se présente sous la forme « d’options » qui appellent un arbitrage présidentiel. Elle met en évidence la nécessité d’un dialogue structuré et confiant entre pouvoir politique et services. La seconde partie s’attache à définir les contours de ce que pourrait être une communauté du renseignement. La réflexion porte sur sa composition, les missions qui la structurent et, plus concrètement, sur sa possible traduction dans l’architecture budgétaire...

 

>>>> Rapport à télécharger sur le site de la Fondation Jean Jaurès

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Le renseignement en France : une place à part

Le renseignement en France : une place à part | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le débat sur la place des renseignements en France prend une nouvelle tournure. Le rapport des Français à leurs services de renseignement change en profondeur. Après l'ère du soupçon, affaire Ben Barka oblige, puis celle de la mésestime après l'explosion du Rainbow Warrior, nous entrons dans celle de la considération et des interrogations publiques et académiques vétilleuses sur la place à accorder aux services secret dans l'action de l'État. Certes, certaines affaires récentes mettent encore à mal leur image et celle de leurs chefs (cf. O. Recasens - D. Hassoux - C. Labbé : L'espion du président, Robert Laffont, Paris, 2012) mais les débats se font globalement plus sereins et pour tout dire plus professionnels...

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G.-B.: polémique sur des projets de surveillance électronique | Europe

G.-B.: polémique sur des projets de surveillance électronique | Europe | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les associations de défense des libertés publiques en Grande-Bretagne ont violemment critiqué les projets - révélés par le Sunday Times - du gouvernement d'accroître ses pouvoirs de surveiller des échanges de courriels et de consultations de sites web. Selon ces projets de nouvelles réglementations qui devraient être révélés le mois prochain selon le journal, les entreprises de l'internet devraient installer des équipements permettant au service de renseignements électroniques d'avoir accès en temps réel aux données concernant chaque message ou courriel envoyé, les sites internet consultés et les appels téléphoniques composés...

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Espions des sables

Espions des sables | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Fin 2011, des unités d'élite occidentales, comptant des Français, auraient été déployées en Syrie. En partenariat avec OWNI, l'organisation WikiLeaks poursuit la publication des cinq millions d'emails de Stratfor, la société de renseignement privé proche des états-majors américains. Avec aujourd'hui des centaines de messages sur le Moyen-Orient...

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Procédure 2012/01 (2e partie) - Journal d'un avocat

Procédure 2012/01 (2e partie) - Journal d'un avocat | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Mardi, 10 heures Comme d’habitude, commence “l’environnement” du mis en cause dès le lendemain. On sait pour son frère mais on cherche à en savoir plus sur lui, dont le nom ne me parle pas : s’il travaille, où il vit, sa réputation au sein de la commune. C’est un homme discret, peut-être ayant un penchant vers l’alcool mais au final, les investigations ne nous apportent pas grand chose...

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