Chronique des Droits de l'Homme
482.4K views | +0 today
Follow
Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
Curated by Alcofribas
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Alcofribas
Scoop.it!

Copie privée : un vote illégal ?

Copie privée : un vote illégal ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Industriels démissionnaires de la Commission copie privée et l’UFC Que choisir dénoncent le passage en force des ayants droit et du ministère de la Culture qui ont fait voter de nouveaux barèmes malgré l’absence de cinq membres.
No comment yet.
Scooped by Alcofribas
Scoop.it!

ACTA : le rapporteur démissionnaire dénonce une "mascarade".

ACTA : le rapporteur démissionnaire dénonce une "mascarade". | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Chapeau. Le communiqué publié par le député européen Kader Arif, suite à sa démission cet après-midi de sa fonction de rapporteur d'ACTA au Parlement (notre actualitté) est pour le moins explicite...

No comment yet.