Toulouse La Ville Rose

C'est une réforme du droit électoral non sans conséquence. À compter du 1er janvier 2019, un répertoire électoral unique au niveau national va être créé. Gérée par l'Insee, ce répertoire va centraliser toutes les listes électorales de toute la France et sera mis à jour en continu.

"La mise en place de ce dispositif doit permettre de remédier à des difficultés qui existent depuis toujours. Par exemple, des personnes sont inscrites sur deux listes électorales en même temps parce que la procédure de transmission d'informations n'a pas été faite de manière satisfaisante", illustre Sacha Briand, l'adjoint au maire de Toulouse notamment en charge des élections.

Selon les premières estimations de la Ville de Toulouse, cette réforme va radier pas moins de 7 000 électeurs toulousains, sur un total de 270 000. "Ce sont surtout des électeurs décédés ou des personnes qui se sont enregistrées récemment sur une autre liste électorale", précise l'élu. Seulement, la municipalité veut aller plus loin dans le toilettage de ses listes électorales.

33 000 cartes non distribuées à Toulouse

Pour cela, les électeurs inscrits sur les listes toulousaines en 2016 ont reçu l'année suivante une nouvelle carte électorale pour les élections présidentielle et législative.

"Nous avons voulu nous servir de ces deux scrutins qui ont les plus importants taux de participation de manière à ce que nous puissions nous appuyer sur la remise des cartes électorales pour cette opération de fiabilisation des listes électorales", décrypte Sacha Briand.

À l'issue de cet envoi, environ 40 000 cartes électorales n'ont pas pu être délivrées à leur destinataire. En cause, les changements d'adresse non déclarés, les changements de nom suite à un mariage non informés ou encore des adresses incomplètes. Mais, il a été laissé la possibilité pour toutes ces personnes de récupérer leur carte dans leur bureau de vote lors des scrutins. Le chiffre de cartes non remises est ainsi tombé à 33 000. Et pour cela, la municipalité tente un dernier processus pour les retrouver.

"Ces électeurs ne sont pas actifs et/ou pas inscrits à la bonne adresse. À partir de là, nous menons actuellement des opérations de fiabilisation en prenant des fichiers que la Cnil nous autorise à utiliser, à savoir celui des parents d'élèves, le fichier de la Poste avec les déménagements et enfin celui des contribuables. Mais nous retrouvons assez peu de personnes. Nous considérons donc que nous allons être sur un taux de radiation extrêmement élevé, avec entre 20 000 et 25 000 radiations à Toulouse d'ici fin 2018".

Pour justifier un tel volume de radiation, la Ville pointe la rotation annuelle de la population estimée à 3% dans la Ville rose.

Des scrutins plus fiables ?

Cette initiative va donc avoir des répercussions sur le nombre d'inscrits à Toulouse (autour de 235 000 début 2019 après toilettage), mais aussi dans toute la France. Une évolution qui pourrait modifier l'issue des prochains scrutins locaux.

"Dans le cadre de certaines élections, comme les départementales et les législatives, il faut avoir récolté la voix d'au moins 10% des inscrits et non des votants pour se qualifier pour le second tour. Cela va donc indirectement fiabiliser davantage le résultat de certains scrutins", explique l'adjoint au maire toulousain.

Néanmoins, pas de panique, les radiés, par erreur ou non, auront jusqu'à six semaines avant la prochaine élection pour se réinscrire. Ainsi, pour les élections européennes du 26 mai 2019, il sera possible de se réinscrire jusqu'au 31 mars prochain. Mais dès 2020, les demandes d'inscription pourront être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant chaque scrutin. Terminée donc la course de fin d'année pour s'inscrire avant minuit le 31 décembre.